Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation de ce site et les devis que nous émettons. Elles ne remplacent pas le contrat que vous signez avec nous pour une commande donnée.

Champ d'application. Ce site est un catalogue interentreprises de véhicules d'occasion et à énergie nouvelle exportés de Chine. Il ne s'agit pas d'une offre grand public, ni d'une offre susceptible d'acceptation en elle-même.

Prix. Sauf mention contraire, tous les prix affichés sont FOB Chine, indicatifs, hors droits, TVA et frais de destination, et susceptibles de changer sans préavis. Un prix contraignant n'existe que dans un devis écrit ou une facture proforma émis par nous.

Disponibilité. Le stock change chaque jour. Une unité affichée comme disponible peut être vendue ou réservée avant le traitement de votre demande. La réservation d'une unité exige notre confirmation écrite et la réception de l'acompte.

Paiement. Lorsqu'un acompte est convenu, il s'agit d'un paiement de réservation. Sauf accord écrit contraire, le solde est payable avant chargement. Les coordonnées bancaires ne sont émises que sur la facture proforma. Nous ne demandons jamais de paiement via une messagerie : toute demande de ce type est frauduleuse.

Données réglementaires. Les limites d'âge, structures de droits, exigences de certification et ports publiés sur ce site sont des repères de planification issus de sources publiques, vérifiés à la date indiquée sur chaque page. Ils ne constituent pas une décision douanière, varient d'un port à l'autre et évoluent. Il vous appartient de confirmer les règles en vigueur auprès d'un transitaire agréé dans votre pays avant de vous engager.

Inspection. Les rapports d'inspection avant expédition décrivent l'état du véhicule au moment du contrôle. Les véhicules d'occasion sont vendus dans l'état constaté ; le rapport ne constitue ni une garantie, ni une assurance d'aptitude à un usage particulier.

Responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité découlant de l'utilisation de ce site est limitée à la valeur de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris de la perte de bénéfice, résultant d'un retard, d'une congestion portuaire, d'un changement réglementaire ou de l'absence de dédouanement par l'acheteur.

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Droit applicable. Tout litige lié à l'utilisation de ce site est régi par le droit de la République populaire de Chine.